Mentions Légales
Informations Éditeur
NEIL
Siège social : 16, boulevard Saint Germain 75237 Paris Cedex 5
Société par actions simplifiée au capital de 2.020.000 €
925 116 444 RCS Paris
Informations complémentaires :
N° de TVA intracommunautaire (ou NIF) : FR88925116444
APE : 62.02A
Informations Hébergeur
Google Cloud Platform – Google France
Siège social : 8 rue de Londres – 75009 Paris
Directeur de la publication
Monsieur Adrien SARLAT, président de NEIL
Conditions Générales d'Utilisation
Champs d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les utilisations des services (ci-après les « Services ») disponibles sur le site et/ou l’application NEIL (ci-après l’« Application ») disponible sur Internet et sur téléphone mobile.
En affichant et en utilisant l’Application, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter et accepter les présentes conditions d’utilisation de ce site Internet et faire un usage strictement personnel de l’Application.
En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la SAS NEIL se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie de l’Application.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application ainsi que les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis par la SAS NEIL.
L’Utilisateur doit donc prendre régulièrement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation afin d’être informé de toute éventuelle modification.
En cas de différends, les Conditions Générales d’Utilisation applicables seront celles en vigueur au jour de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
- « SAS NEIL » désigne la société NEIL, Société par actions simplifiée au capital de 2.020.000 €, immatriculée sous le numéro 925 116 444 RCS Paris et ayant son siège sis 16, boulevard Saint Germain 75237 Paris Cedex 5.
- « Licencié » désigne l’établissement d’enseignement qui a acheté les Services à la SAS NEIL et met les Services à disposition des Utilisateurs [JC3] [PZ4]
- « Utilisateur(s) » désigne les seuls employés, enseignants et étudiants du Licencié autorisés par le Licencié à accéder aux Services
- « Compte Utilisateur »: désigne le compte personnel dont chaque Utilisateur dispose pour s’identifier et accéder aux Services
Licence
A. La SAS NEIL accorde par la présente au Licencié un droit non transférable et non exclusif d'utiliser les Services conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
B. Le Licencié est autorisé à fournir à tout Utilisateur de son choix un accès à l’Application sous la forme d’un Compte Utilisateur.
Le Licencié ne pourra fournir un Compte Utilisateur à d’autres personnes que les employés, enseignants et étudiants du Licencié.
Compte Utilisateur
Le Compte Utilisateur est personnel, incessible et temporaire.
Chaque Utilisateur devra définir un mot de passe robuste que l’Utilisateur devra préserver confidentiel.
Chaque Utilisateur est responsable de toute activité sur son Compte Utilisateur.
Chaque Utilisateur doit prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher les accès ou l’utilisation frauduleuse de l’Application.
Chaque Utilisateur s’engage :
- à ne pas communiquer ses identifiants et/ou mots de passe
- à ne pas faire bénéficier de l’Application à un tiers
- à ne pas communiquer les fichiers et informations disponibles sur l’Application à des tiers
- à télécharger et installer les mises à niveau et des mises à jour, ou les nouvelles fonctionnalités de l’Application
- Informer sans délai la SAS NEIL des dysfonctionnements ou anomalies constatés dans l’utilisation de l’Application
- à respecter l’ensemble des lois applicables ;
- à fournir des informations exactes et véridiques ;
Liens vers d'autres sites
Il peut être proposé des liens depuis l’Application vers des sites Internet tiers. Ces sites sont indépendants, la SAS NEIL n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la SAS NEIL et ces sites. Dès lors, la SAS NEIL ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
Données personnelles
La SAS NEIL collecte et traite des données personnelles des Utilisateurs s’inscrivant sur l’Application et conformément à sa Politique de Confidentialité.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur l’Application sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Licencié.
L’Utilisateur n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors de l’Application.
Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’Utilisateur, y compris dans le cadre d'une action pénale.
Responsabilité
La SAS NEIL ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de ses services, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur ou du Licencié (lenteur ou interruption) ou consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible, la SAS NEIL n’étant tenue que d’une obligation de moyens.
L’Utilisateur et le Licencié reconnaissent et acceptent les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Les informations, messages et documents mis à la disposition des Utilisateurs par le Licencié ou d’autres Utilisateurs par le biais de l’Application (Ci-après les « Publications ») sont fournis en l’état et sans aucune garantie expresse ou tacite.
Les Utilisateurs et le Licencié sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des Publications, et ne sauraient tenir responsable la SAS NEIL pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
La SAS NEIL n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des Publications, quels qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs ou le Licencié.
La SAS NEIL peut supprimer une Publication si elle la juge illicite.
La SAS NEIL ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions présentées par les Publications ou par tout document lié ou faisant référence à cette dernière.
Toute Publication peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l’objet de mises à jour.
La SAS NEIL ne garantit pas que les fonctions contenues dans les Publications seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que l’Application ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et d’autres composants dangereux. En aucune circonstance, la SAS NEIL ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des Publications.
En outre, la SAS NEIL ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou incidents, ni des pertes de profit, prévisible ou imprévisibles, revendiqués par l’Utilisateur ou le Licencié (y compris notamment pour pertes de données, de chiffre d’affaires, rendement financier, interruption ou indisponibilité de ses données ou matériels informatiques).
La responsabilité de la SAS NEIL ou de l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants n’excédera en aucun cas le montant des sommes effectivement payées par le Licencié au titre de l’année au cours de laquelle leur responsabilité serait invoquée.
La responsabilité de la SAS NEIL ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.
Loi applicable
Ce site Internet est régi par la loi française. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris conformément aux règles de compétence en vigueur.
Politique de confidentialité
1. Le responsable de traitement
La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de la SAS NEIL concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de Licencié ou d’Utilisateur, et d’utilisateur de ses produits et services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et vos droits à cet égard.
Le Licencié est le responsable de traitement au sens de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »).
La SAS NEIL est le sous-traitant au sens de cette réglementation.
Les Parties se conforment en toutes circonstances aux réglementations qui leurs sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
2. Les données personnelles collectées
Des données à caractère personnel peuvent être nécessaires à l’utilisation de l’Application.
Sur l’Application, des données personnelles sont récoltées lors de votre inscription.
Les données personnelles récoltées sont les suivantes :
(i) Données d’identification de l’Utilisateur, et
(ii) Données comptables et financières de l’Utilisateur.
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée.
3. Finalité
Les finalités de ses collectes sont les suivantes : (i) Utilisation de l’Application, (ii) Gestion de la relation avec l’Utilisateur, et (iii) Analyses statistiques à des fins commerciales et études de marché.
4. Sécurité des données personnelles
La SAS NEIL met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Les données de l’utilisateur sont conservées au sein de la base de données de l’Application, et accessibles uniquement par les équipes du Licencié et de la SAS NEIL.
5. Cookies
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation sur Internet.
Un cookie ne permet pas d’identifier nominativement un Utilisateur, mais il collecte des informations relatives à sa navigation sur l’Application. L’Application utilise notamment ces informations pour mieux personnaliser les services et contenus qui apparaissent sur l’Application, pour faciliter la navigation sur l’Application et pour connaître les modalités et les volumes de fréquentation de l’Application.
Les cookies que l’Application ce site émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous :
- Faciliter la navigation sur l’Application en adaptant sa présentation aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur ou mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli.
- Permettre d’avoir accès au Compte Utilisateur de l’Application grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiés.
- Dresser des statistiques de volume de fréquentation et de lecture des contenus, et d’utilisation de l’Application.
6. Destinataires de vos données personnelles
Les Données personnelles collectées sont destinées au Licencié en tant que responsable du traitement et à la SAS NEIL en tant que sous-traitant.
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :
- lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données personnelles ;
- lorsque la SAS NEIL doit partager vos données personnelles avec les partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture des services, de résolution des problèmes de fonctionnement des services ;
- en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
7. Durée
La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.
Des obligations légales peuvent imposer à la SAS NEIL une conservation pour une durée minimale.
Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie (en l’occurrence pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation de l’Application), ou dans le respect de la réglementation applicable en la matière.
8. Transfert à l’étranger
Afin d’assurer l’exécution de ses services, la SAS NEIL pourra transférer, à ces seules fins, vos données personnelles à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne. Afin d’assurer le respect de votre vie privée et de vos données personnelles, les sous-traitants concernés sont signataires des clauses contractuelles type validées par la Commission européenne[JC5] [PZ6].
9. Vos droits
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’information : vous pouvez demander la manière dont nous utilisons vos données personnelles.
- Le droit d’accès : vous pouvez demander la communication des données personnelles que nous détenons.
- Le droit de rectification et d’effacement : vous pouvez exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos données personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Le droit à la limitation du traitement : vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à la SAS NEIL de vérifier l’exactitude de vos données personnelles, ou lorsque la SAS NEIL n’a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).
- Le droit à la portabilité des données : il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par la SAS NEIL, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer l’un de ses droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
NEIL
Correspondant à la protection des données
16, boulevard Saint Germain 75237 Paris Cedex 5
rgpd@neil.app
Vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. La SAS NEIL disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.
Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse Nous contacter | CNIL) dans l’hypothèse où la SAS NEIL n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.